Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
Information
Pour des raisons de renforcement de sécurité des services de messagerie électronique
Gmail et La Poste, il n’est actuellement pas possible de créer un compte sur le guichet unique avec ces adresses.
Le problème est en cours de résolution.
En attendant, vous pouvez toujours vous inscrire avec une autre adresse mail.
Mauges Communauté et l’ensemble de ses communes ouvrent le service en ligne des autorisations d’urbanisme (GNAU). Toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) peuvent désormais être déposées sous forme numérique ! Le dépôt sous format papier est toujours possible selon la procédure déjà existante (renseignements sur le site de votre commune).
Quels sont les avantages ?
- Un service sécurisé, gratuit et accessible à tout moment dans une démarche simplifiée
- Un gain de temps : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou envoyer des pièces complémentaires
- Un suivi en temps réel du dossier : depuis votre espace personnel, vous serez alerté en temps réel de l’évolution de votre demande (incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc)
Depuis le 01/09/2022 de nouveaux CERFA relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public.fr
Ces nouveaux documents, devant être utilisés depuis le 1er septembre 2022, ne comportent plus de formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI).
Cette modification répond à la réforme fiscale organisée par les services de l’État. Désormais ces informations seront traitées directement par la DGFIP (direction générale des finances publiques).
Concernant les dépôts numériques : La mise à jour technique est en cours sur le Guichet Unique.
Il est toujours nécessaire de compléter la partie fiscale en attendant cette intervention. A défaut, votre demande sera bloquée dans le cadre de son traitement.
Pour les dépôts papiers : l’utilisation des nouveaux CERFA est obligatoire.
En cas de difficulté pour préparer votre demande, une assistance en ligne peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches. Cette assistance, tout comme le service de démarche en ligne, est également accessible via la rubrique démarches en ligne.